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En utilisant le Service des insertions publicitaires, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales et, en participant aux services proposés, accepte de s’identifier de manière exacte en fournissant obligatoirement les coordonnées requises. L’utilisateur est seul responsable à l’égard de NATURANIMAL, des Sites partenaires et des tiers, notamment des autres utilisateurs, de l’exactitude des renseignements qu’il fournit volontairement en vue de son identification.

NATURANIMAL se réserve à tout moment le droit de modifier ces Conditions Générales, les modifications étant portées à la connaissance de l’utilisateur par une simple mise à jour des présentes.

Description du service :

NATURANIMAL met en relation des utilisateurs, particuliers ou professionnels, suivant le principe d'insertion publicitaire.
NATURANIMAL n’intervient pas dans la finalisation effective des transactions ni dans la livraison des produits ou services proposés via ses services de publicité.
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Pour pouvoir utiliser le service de service publicité, NATURANIMAL rappelle que l’utilisateur doit être majeur (exemple : 18 ans pour la France), avoir, quelle que soit sa qualité et son origine la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la loi de son pays de résidence et à la loi française, à savoir notamment, s’il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des biens mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués.

Dispositions légales

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NATURANIMAL interdit la vente, la cession, la location, l’échange ou la mise à disposition de produits ou de services illicites ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou qui se trouveraient être en contradiction avec la législation et/ou la réglementation applicable en France et/ou dans tout autre pays où l’achat, la vente ou, le cas échéant, la location, s’effectuent.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser le service pour diffuser tout message ou toute information contraire à la législation française, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que :
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En conséquence, la responsabilité de NATURANIMAL ne pourra en aucune manière être recherchée par l’utilisateur pour les dommages directs ou indirects qu’il pourrait subir du fait de l’utilisation du service et des informations qui y sont contenues ou diffusées et ce quelles que soient leur forme ou leur nature.

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En conséquence, aucune indemnité ou compensation ne sera due par NATURANIMAL pour toute interruption de service due à l’une ou/ et à l’autre de ces raisons.

Si l’utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes Conditions Générales, l’(les) insertions publiciatires (s) concernée (s) sera (seront) retirée (s) du service sans donner lieu à remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La collecte ou reproduction de tout ou partie des insertions publicitaires, et pour quelque usage que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite de NATURANIMAL.

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Toute insertion modérée par l’administrateur avant son délai de prescription ne pourra donner lieu à remboursement, même partiel, ni à indemnité ou compensation de quelque nature.

Pour soumettre son insertion publicitaire, l'utilisateur devra remplir un formulaire comportant des champs dits "obligatoires" et des champs dits "facultatifs". L'adresse de courrier électronique (e-mail) de l'utilisateur doit obligatoirement être indiquée dans le champ prévu à cet effet.

Nous vous rappelons que vous êtes seuls responsables des informations portées dans le contenu de votre insertion publicitaire.


Reglement des insertions publicitaires :

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La validation des insertions publicitaires étant effectuée à l’encaissement du règlement, NATURANIMAL informe l'utilisateur qu'il ne bénéficie d'aucun délai de rétractation (cf. article L.121-20-2 du Code de la consommation).

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